L’intérêt du dispositif de Pinel

Tout ce que vous devez savoir sur la loi Pinel et l'investissement immobilier

Prendre l’initiative d’investir en loi Pinel est un moyen judicieux de bénéficier de revenus sur le patrimoine. Suivant le choix de la zone d’investissement, la défiscalisation peut s’avérer rentable. Cependant, des réglementations sont à respecter pour pouvoir être éligibles et bénéficier pleinement des avantages qu’offre ce dispositif.

Une défiscalisation suivant la durée de location d’un appartement

Les investisseurs souhaitant bénéficier d’une défiscalisation grâce à la loi Pinel doivent respecter les règles qui s’imposent. Ainsi, ne sont éligibles à cette loi que les personnes acceptant de louer leur appartement pour une durée de 6 ans au minimum et de 12 ans au maximum. Et suivant la période de louage, le taux sur la défiscalisation sur le bien immobilier peut varier. Effectivement, l’on peut observer une réduction de 12 % pour une durée de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour les douze ans.

À quel moment un achat de bien immobilier peut-il être assujetti au dispositif Pinel ?

Afin de profiter pleinement du dispositif Pinel, l’investisseur doit être domicilié en France et y payer ses impôts. Dans le cas d’une société, celle-ci ne doit pas être assujettie aux revenus imposés aux associés en qualité de revenus fonciers. L’investisseur doit également être le propriétaire et le bailleur de son logement qu’il devra mettre en location sur une durée de 6, 9 ou 12 ans. Au même titre, ce logement sera la résidence principale du locataire pendant la durée du bail défini.

Un dispositif Pinel amélioré

Le dispositif Pinel est plus souple comparé à son prédécesseur la loi Duflot. En effet, si auparavant la durée d’investissement était imposée à 9 ans, il est maintenant possible de choisir la durée de son investissement. À part cela, le taux de réduction d’impôt peut aller de 12 % à 21 %, tandis qu’autrefois, il se cantonnait à 18 %. Concernant l’achat par une acquisition de parts de SCPI, la totalité du prix sera prise en compte au lieu des 95 %.

Zone d’application

Le dispositif de Pinel instaure des critères et n’est applicable que sur certaines zones. De manière générale, ce dispositif est en vigueur sur toutes les parties couvertes par un contrat de redynamisation. Mais récemment, le zonage défini a été modifié et il est donc nécessaire de s’informer régulièrement des modifications y attenant. Pour ce faire, il est possible de consulter le site du CGET.

En bref, le dispositif de Pinel offre l’avantage de faire bénéficier aux investisseurs éligibles d’une réduction sur leurs impôts. Toutefois, certains critères sont à respecter pour pouvoir y être assujettis.

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